DOMAINE DES SALETTES
Présentation de la marque DOMAINE DES SALETTES
Déposée le 19 juin 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU SALETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DES SALETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DES SALETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES SALETTES arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.
CHATEAU SALETTES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42